Conditions generales de vente

PREAMBULE

Geek On A Leash (ci après nommé le “Vendeur”) est une boutique en ligne spécialisée dans les accessoires en paracorde pour animaux de compagnie commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.geekonaleash.fr).

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de son Client. Toute prestation accomplie par le Vendeur implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes, et hors frais d’expédition, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La TVA n’est pas inscrite car le Vendeur n’y est pas assujetti. Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site sont réalisés à la main et à la commande (sauf cas exceptionnel de produits déjà en stock, mentionné dans la description du produit). Le délai de confection est de 3 semaines (sous réserve de stocks disponibles chez nos fournisseurs)

Ce délai peut être rallongé en cas de rupture de stock chez l’un des fournisseurs du vendeur, indépendant de sa volonté. Néanmoins, le Vendeur s’engagera à trouver un autre fournisseur ou de proposer au Client une alternative (remplacement, modification ou annulation) si le délai s’avère trop long.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits ouverts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ouvert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, de façon sécurisé, par notre prestataire de paiement Paypal. Soit par débit du compte Paypal, soit par carte bancaire. La liste des cartes bancaires acceptées est notifiée lors du processus de paiement. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des modifications susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Paypal.

La vente est considéré comme conclue à compter de l’acception du paiement via Paypal et de la confirmation de commande reçue par courrier électronique au Client. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 6 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Les matières premières sont commandées tous les jeudis chez nos fournisseurs. La commande est préparé dès réception des matières premières. Le Vendeur estime son délai de confection à 3 semaines maximum, comprenant : la commande et la livraison des matières premières, la création du produit, la préparation et le dépôt du colis.

Trois modes de livraison sont proposés sur le site : A domicile (La Poste ou Colissimo), en point relais (Mondial Relay) et la remise en main propre. Une fois la commande remise au transporter, les délais de livraison peuvent aller de 1 à 6 jours selon les destinations. Ces délais peuvent être rallongés en cas de grèves ou tout autre problème extérieur indépendant de la volonté du Vendeur. Les envois sont réalisés en suivi, dont le numéro sera transmis au Client par courrier électronique dès que sa commande sera envoyée. En cas d’erreur ou de manquement sur l’adresse postale de livraison de la part du Client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci.

La remise en main propre est applicable uniquement pour les clients habitant ou pouvant se déplacer dans le département du Tarn (Occitanie), à l’adresse convenue par le Vendeur.

ARTICLE 7 – RETRACTION ET RETOURS

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Cependant, le produit retourné devra être dans son emballage d’origine, non endommagé, non utilisé et accompagné de tous les accessoires reçus. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le Client ne seront pas reprises.

Pour appliquer le droit de rétraction, le Client devra contacter le Vendeur de sa décision par courrier électronique à : hello@geekonaleash.fr. Après notification au Vendeur, le retour des produits devra se faire à l’adresse suivante : Geek On A Leash – 4525 route de Lavaur – 81390 Saint-Gauzens – France.

Si la rétraction est respecté, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Tous les articles réalisés sur-mesure, c’est-à-dire des produits qui ne sont pas proposés sur le site, ne seront ni repris ni échangés.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES PRODUITS

Le Vendeur rappelle qu’aucun accessoire n’étant indestructible, il appartient au Client d’en prendre soin et de l’utiliser dans des conditions dites “normales”. Il appartient également au Client de remplacer les produits en cas de casse ou d’usure. Si le produit est réceptionné par le Client en bon état, le Vendeur ne sera pas responsable d’une dégradation future.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur peut soit rembourser le Client ou soit échanger le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le Vendeur autorise la création de liens hypertextes pointant sur l’une des pages du site à condition que ce lien ne lui porte pas préjudice.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Albi.